Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association AREPO dénommée ci-après « association » auprès d’acheteurs dénommés “participants” ou “adhérents” au sein des présentes conditions.

Dans le cadre de ses activités, l’association organise des évènements (ateliers, congrès, etc.).
Afin de pouvoir y participer, des inscriptions sont proposés à la vente à distance, notamment sur le site internet https://areporthoptiste.fr.

Les présentes CGV précisent les conditions d’achat immédiat, de paiement et de rétractation.

Les inscriptions s’entendent dans la limite des places disponibles en fonction de l’événement.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces CGV sont systématiquement communiqués à tout participant préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.

En validant la commande commande, le participant déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme programme de l’évènement disponible sur le site internet.
À titre d’exemple, les conditions d’admission peuvent mentionner la nécessité de présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures.

Conditions générales

Les inscriptions aux évènements ne sont pas remboursables.

Il appartient au participant de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

De par la nature des produits proposées à la vente (cotisation annuelle d’adhésion, inscriptions aux évènements) et pour en simplifier la gestion, le participant ne peut acheter qu’une seule fois chaque produit proposé à la vente.

Les participants sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication de l’association pendant les évènements, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des inscriptions et la participation aux évènements s’en suivant, les participants autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.

L’association se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète de l’évènement. Dans ce dernier cas, seuls les inscriptions seront remboursés. La non-présentation du participant ou toute annulation de son fait ne donnera lieu à un remboursement du billet que dans les modalités prévues au paragraphe modification ou annulation d’une commande. Les frais de transport, d’hôtellerie, de gestion et d’envoi restant à la charge des participants.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euro hors taxes.

Les tarifs des inscriptions sont différents selon chaque évènement compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.

Réservation en ligne

Le mode de paiement immédiat est le paiement par carte bancaire (CB).

L’inscription s’effectue en temps réel et notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.

Lors de votre réservation, la page « panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours et ne constitue pas une preuve de réservation ferme.
La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire effectué avec succès.

L’association ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné…).

Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.

Vous recevrez un mail de confirmation qui tient lieu de preuve d’achat.
Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer ce mail de confirmation.
Si vous ne recevez pas ce mail de confirmation, vérifiez qu’il ne soit pas parmi vos mails indésirables avant de nous contacter.

Modification ou annulation d’une commande

Toute annulation doit être notifiée à l’association par téléphone et par mail et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par l’association du fait d’un prestataire, le participant, doit après en avoir été informé soit mettre annuler son inscription et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.
La non-présentation du participant ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement, l’association conserve alors le montant total de la commande.

Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Ce droit peut être exercé en nous contactant en indiquant vos nom, prénom, adresse de facturation et adresse mail utilisée sur notre site internet.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Litiges

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le participant peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.